Conditions d'utilisation

Préambule

GRIMOIRES (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») est une plateforme en ligne de jeu de rôle textuel collaboratif. Elle permet à ses utilisateurs (ci-après les « Conteurs ») d'incarner des Personnages fictifs, de créer des Lieux imaginaires et d'écrire collectivement des Histoires dans un univers narratif partagé.

L'utilisation de GRIMOIRES implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions ci-après, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Article 1 — Mentions légales

Éditeur

• Nom : Locolly
• Statut : particulier (informations détaillées à compléter)
• Pays : France
• Email de contact : contact@grimoires.app

Les coordonnées définitives de l'éditeur seront mises à jour avant l'ouverture publique élargie du Service.

Hébergeur

• Nom : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site : https://www.hetzner.com

Article 2 — Définitions

• Plateforme / Service : le site GRIMOIRES dans son ensemble.
• Conteur : utilisateur inscrit sur la Plateforme.
• Personnage : avatar fictif créé et incarné par un Conteur.
• Lieu : espace narratif créé par un Conteur, théâtre des Histoires.
• Histoire : session d'écriture collaborative menée par un ou plusieurs Conteurs.
• Maître de l'Histoire (MH) : Conteur qui a démarré une Histoire et en assure la conduite narrative.
• Maître du Jeu (MJ) : rôle d'administration confié à l'éditeur ou à toute personne désignée par lui ; il dispose des droits étendus de gestion, modération et supervision.
• Contenu : tout texte, message, nom, description ou élément narratif produit sur la Plateforme.

Article 3 — Acceptation et modification des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation expresse des présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle entraîne une nouvelle version. Les Conteurs en sont informés par voie d'affichage dans la Plateforme et la prochaine connexion requiert l'acceptation de la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. Le refus de la nouvelle version interdit la poursuite de l'utilisation du Service.

Article 4 — Inscription et compte

Article 4.1 — Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques :

• âgées d'au moins 16 ans révolus à la date de leur inscription ;
• disposant d'une adresse électronique valide ;
• choisissant un pseudonyme conforme aux règles édictées à l'article 5.

L'inscription est interdite aux personnes mineures de 16 ans. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte dont l'utilisateur ne respecterait pas cette condition d'âge.

Article 4.2 — Données d'inscription

Lors de l'inscription, le Conteur fournit :

• une adresse électronique ;
• un pseudonyme unique ;
• un mot de passe.

Il s'engage à ne fournir que des informations exactes le concernant. Les pseudonymes injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers sont interdits.

Article 4.3 — Sécurité du compte

Le Conteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer sans délai l'éditeur en cas d'usage non autorisé de son compte. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire.

Article 4.4 — Suspension et clôture du compte

L'éditeur peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, en particulier :

• en cas de propos haineux, de harcèlement ou de comportement abusif ;
• en cas de publication de contenu interdit (article 5) ;
• en cas d'usurpation d'identité ;
• en cas d'âge inférieur au seuil requis ;
• en cas de tentative de contournement des mécanismes de sécurité.

La fonctionnalité de suppression de compte par l'utilisateur sera mise à disposition dans une version ultérieure de la Plateforme. En l'attente, toute demande peut être adressée par courriel au contact indiqué à l'article 1.

Article 5 — Engagements du Conteur et contenus interdits

Article 5.1 — Bonne conduite

Le Conteur s'engage à se comporter avec respect envers les autres Conteurs, à ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires, et à n'utiliser le Service qu'à des fins conformes aux présentes CGU et à la loi.

Article 5.2 — Contenus interdits

Sont notamment interdits sur la Plateforme — qu'il s'agisse de l'identité d'un Personnage, du nom ou de la description d'un Lieu, du contenu d'un message, d'un courrier ou d'une Histoire :

• les contenus à caractère pornographique, érotique explicite ou impliquant des mineurs ;
• les contenus violents, gores ou faisant l'apologie de la violence ;
• les contenus haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, antisémites, xénophobes ou discriminatoires sous quelque forme que ce soit ;
• les contenus illicites ou faisant l'apologie d'actes illicites ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment au droit d'auteur ou à la vie privée ;
• les contenus à caractère politique, religieux, prosélyte ou militant ;
• les communications publicitaires, le démarchage ou les liens vers des services tiers ;
• toute donnée personnelle réelle (nom, adresse, téléphone, courriel d'un tiers).

L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu contrevenant à ces règles, et de sanctionner le compte de son auteur conformément à l'article 4.4.

Article 6 — Modération

La modération est assurée par le MJ, le cas échéant assisté d'administrateurs ou de modérateurs désignés par lui. Tout Conteur qui constate un contenu manifestement contraire aux présentes peut le signaler au MJ par les canaux mis à disposition (courrier interne ou contact courriel).

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis et de manière unilatérale, de :

• modifier ou supprimer tout contenu manifestement illicite, dangereux ou contraire aux CGU ;
• suspendre ou clôturer tout compte concerné ;
• prendre toute mesure conservatoire jugée nécessaire à la sécurité du Service ou de ses utilisateurs.

En cas de contenu manifestement illicite (pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.), l'éditeur procède à la suppression immédiate et signale les faits aux autorités compétentes conformément à la loi.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Article 7.1 — Plateforme

Les éléments graphiques, visuels, le code source, l'identité visuelle, les marques, les noms de domaine et l'architecture de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 7.2 — Cession des droits sur les contenus produits

En publiant un contenu sur la Plateforme — qu'il s'agisse du nom et de la description d'un Personnage, d'un Lieu, d'une Histoire, d'un message, d'un courrier ou de toute autre production écrite — le Conteur cède à titre exclusif, gratuit et définitif à l'éditeur, pour la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, l'intégralité des droits patrimoniaux d'auteur sur ce contenu, notamment :

• le droit de reproduction sur tout support, connu ou inconnu à ce jour ;
• le droit de représentation, notamment la diffusion publique au sein de la Plateforme et de ses futures évolutions ;
• le droit d'adaptation et de modification, dans la limite du respect du droit moral ;
• le droit d'exploitation commerciale dans le cadre de la Plateforme et de ses produits dérivés (anthologies, recueils, déclinaisons multimédia).

Le Conteur conserve son droit moral d'auteur (droit à la paternité notamment), exercé conformément aux usages de la Plateforme — la signature étant celle du Personnage et non du Conteur.

Cette cession est consentie sans contrepartie financière, en raison du caractère collaboratif et fictionnel du Service. Aucun Conteur ne pourra prétendre à rémunération du fait de l'exploitation de ses contributions.

Article 7.3 — Conservation des œuvres

Les Personnages, Lieux et Histoires créés sur la Plateforme constituent l'univers narratif partagé du Grimoire. À ce titre, ils sont conservés indéfiniment par l'éditeur, y compris après la suppression du compte de leur auteur. La suppression du compte d'un Conteur entraîne le retrait de ses données personnelles (article 9) mais n'implique pas la suppression des œuvres qu'il a publiées.

Article 7.4 — Œuvres collaboratives

Une Histoire menée à plusieurs Conteurs constitue une œuvre de collaboration. La suppression d'une telle Histoire ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'ensemble de ses participants, conformément aux mécanismes mis en place sur la Plateforme.

Article 8 — Conditions financières

Le Service est actuellement fourni à titre gratuit. L'éditeur se réserve la faculté d'introduire à l'avenir des achats intégrés (monnaie virtuelle, options de personnalisation, fonctionnalités premium ou abonnement). Ces évolutions feront alors l'objet de conditions tarifaires séparées portées à la connaissance des Conteurs préalablement à toute mise en application, et n'affecteront pas la jouissance des fonctionnalités déjà acquises gratuitement.

Article 9 — Données à caractère personnel

Article 9.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur identifié à l'article 1. Toute demande relative aux données peut être adressée par voie électronique à l'adresse de contact indiquée.

Article 9.2 — Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont strictement limitées à celles nécessaires au fonctionnement du Service :

• adresse électronique ;
• pseudonyme ;
• mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ;
• date et heure de dernière connexion (utilisée pour afficher la présence en ligne).

Distinction importante : les Personnages, Lieux, Histoires, messages et courriers produits sur la Plateforme ne sont pas considérés comme des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s'agit d'éléments fictifs créés dans le cadre du jeu collaboratif, sans lien direct avec l'identité réelle du Conteur. Ils relèvent du régime de l'article 7 (propriété intellectuelle) et sont conservés conformément à l'article 7.3.

Article 9.3 — Finalités

Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• gestion du compte et authentification ;
• fonctionnement des échanges entre Conteurs (courriers internes, présence en ligne) ;
• communications relatives au Service (notifications, modifications des CGU) ;
• sécurité du Service et prévention des abus.

Article 9.4 — Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat liant le Conteur à l'éditeur (article 6.1.b du RGPD).

Article 9.5 — Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. À la suppression du compte, les données personnelles (adresse électronique, mot de passe haché, date de dernière connexion) sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours. Les œuvres publiées par le Conteur (Personnages, Lieux, Histoires, messages, courriers) sont conservées conformément à l'article 7.3 et peuvent être anonymisées si nécessaire.

Article 9.6 — Sous-traitants

Le traitement implique les sous-traitants suivants :

• Hetzner Online GmbH — hébergement des serveurs et de la base de données, en Allemagne (Union européenne).
• Sentry (en cours de mise en place) — supervision des erreurs techniques. Aucune donnée personnelle identifiante n'est volontairement transmise à Sentry ; seules les traces techniques d'erreurs sont collectées.
• Resend ou tout autre fournisseur de messagerie transactionnelle (à venir) — envoi des courriels de service (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe).

L'éditeur s'assure que ces sous-traitants présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données.

Article 9.7 — Transferts hors Union européenne

Le stockage et le traitement principaux ont lieu dans l'Union européenne (Allemagne). Si certains sous-traitants impliquent des transferts hors UE, ceux-ci sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).

Article 9.8 — Droits du Conteur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Conteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, limité aux données personnelles, sans porter atteinte à la conservation des œuvres en application de l'article 7.3 ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse électronique de contact indiquée à l'article 1.

Article 10 — Cookies et traceurs

La Plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification du Conteur (cookie HTTP-only, sécurisé, non lisible par un script tiers). Aucun cookie publicitaire, d'analyse comportementale ou de pistage tiers n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ce cookie technique, conformément à la réglementation applicable.

Article 11 — Disponibilité du Service

L'éditeur fournit le Service en l'état et selon ses meilleurs efforts. Aucune obligation de disponibilité ininterrompue n'est garantie. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires ; l'éditeur s'efforce d'en informer les Conteurs lorsque cela est possible. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, sauf faute lourde de sa part.

Article 12 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Conteurs, qui en sont seuls auteurs et responsables. Il ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de tout préjudice résultant d'un usage non conforme du Service.

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions du lieu de résidence du Conteur sont compétentes lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. À défaut, les juridictions du ressort du domicile de l'éditeur sont compétentes.

— Texte rédigé le 9 mai 2026 pour la phase de test. Une relecture par un professionnel du droit est prévue avant l'ouverture publique élargie du Service. —